Mise à jour sur les propositions de droits de douane sur l’acier et l’aluminium

Comme la NEMA en a fait part à ses membres, nous vous communiquons une mise à jour sur les projets du gouvernement américain concernant les importations d’acier et d’aluminium. Les déclarations présidentielles, ajustant les droits de douane de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium, ont été signées le 10 février 2025.  Une fiche documentaire de la Maison-Blanche est également consultable. Si le gouvernement américain donne suite à ces projets, les droits de douane devraient entrer en vigueur le 12 mars 2025.

Au fondement de ces modifications, les déclarations font état d’une baisse de l’utilisation des capacités américaines en dessous de 80 %, une augmentation des importations en provenance de pays visés par des « accords de remplacement » et des exclusions de produits touchant un « volume important » d’importations où l’industrie nationale a le « potentiel de produire de nombreux produits exclus ». Des annexes énumérant les produits d’acier et d’aluminium concernés seront publiées dans le Federal Register.

Acier et aluminium :

• Des droits de douane de 25 % s’appliqueront aux importations d’acier en provenance de tous les pays à partir du 12 mars 2025.
• Des droits de douane de 25 % s’appliqueront aux importations d’aluminium en provenance de tous les pays à partir du 12 mars 2025 (contre 10 % auparavant).
• Les accords de remplacement (contingents tarifaires) prendront fin à partir du 12 mars 2025.
• Les exemptions temporaires pour l’Ukraine prendront fin à partir du 12 mars 2025.
• Les droits de douane de 50 % sur l’acier en provenance de Turquie demeurent en vigueur.

Produits dérivés de l’acier et de l’aluminium :

• Des droits de douane de 25 % s’appliqueront également aux « produits dérivés de l’acier » énumérés dans une annexe (publiée prochainement dans le Federal Register).
• Des droits de douane de 25 % s’appliqueront également aux « produits dérivés de l’aluminium » énumérés dans une annexe (publiée prochainement dans le Federal Register).
• Les produits dérivés de l’acier transformés dans un autre pays à partir de produits d’acier « fondus et coulés » aux États-Unis ne sont pas assujettis aux droits de douane de 25 %.
• Les produits dérivés de l’aluminium transformés dans un autre pays à partir de produits d’aluminium « fondus et coulés » aux États-Unis ne sont pas assujettis aux droits de douane de 25 %.
• Le département du Commerce des États-Unis dispose de 90 jours pour mettre en place un processus permettant de recenser d’autres produits dérivés qui devraient être couverts.

Exclusions :

• La procédure d’exclusion des produits prend fin immédiatement.
• Les produits bénéficiant d’une exclusion peuvent continuer de bénéficier de celle-ci jusqu’à leur expiration, jusqu’à ce qu’ils atteignent leur volume d’importations maximal ou jusqu’au 12 mars 2025, selon la première éventualité.
• Les produits peuvent être admis dans des zones franches, mais seront assujettis à des droits de douane lorsqu’ils seront introduits aux États-Unis.
• Le remboursement de douane n’est pas offert (comme cela a toujours été le cas pour les droits de douane de l’article 232.)