Le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario de 2024 est maintenant disponible
Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement a approuvé la modification réglementaire visant à adopter le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario de 2024 (« le Code »), qui entrera en vigueur le 1er mai 2025. L’édition 2024 du Code comprend le Code canadien de l’électricité, première partie, ainsi que plusieurs modifications propres à l’Ontario.
Cette nouvelle édition comprend des modifications destinées à améliorer la sécurité des installations électriques et du public :
- renforcement des exigences relatives à l’examen des plans en vue d’inclure la soumission de certains plans d’installation pour les équipements d’alimentation de véhicules électriques et d’inclure les plans pour les équipements et systèmes autonomes de production d’énergie électrique;
- révision du calcul de la charge de la demande pour les logements individuels équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques;
- habilitation à l’électrification en reconnaissant d’autres types de systèmes de gestion énergétique en plus du système de gestion énergétique des véhicules électriques;
- réécriture complète des exigences relatives à l’installation des systèmes de stockage énergétique dans les locaux d’habitation;
- prévention des risques d’électrocution grâce à des exigences supplémentaires concernant les prises de courant extérieures pour les logements individuels;
- prévention des surcharges à l’avenir en exigeant l’étiquetage de la charge résidentielle maximale;
- renforcement des exigences relatives aux liaisons électriques pour les piscines et les spas afin de prévenir les risques d’électrocution;
- autorisation liée à la connexion de conducteurs isolés à l’intérieur d’une enceinte à différentes sources de tension, à certaines conditions;
- protection du public grâce à des exigences supplémentaires relatives aux disjoncteurs différentiels de fuite à la terre pour les cordons utilisés dans les fêtes foraines, les carnavals, les foires et les festivals;
- augmentation des tensions autorisées dans les installations dotées d’équipement d’alimentation pour véhicules électriques.
- Pour consulter les modifications propres à l’Ontario : https://esasafe.com/assets/files/esasafe/pdf/amendments/2024/2024-Ontario-Amendments-Final.pdf
- Pour commander un exemplaire du Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario de 2024 : https://www.csagroup.org/fr/store/product/CSA%20C22.1%20ON%3A24/?utm_campaign=FY2425-oesc&utm_medium=other&utm_source=collateral&utm_content=1010-ESA-various-assets-oesc-2024-pdp-fr