Changements au programme des boîtes bleues de l’Ontario
Votre entreprise fournit-elle des produits avec emballage à des détaillants à grande surface ou en ligne qui vendent en Ontario? Si la réponse est oui, votre entreprise pourrait être touchée par les changements qui s’annoncent pour le programme des boîtes bleues de l’Ontario.
L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) a été créée par le gouvernement de l’Ontario afin de faciliter la transition vers une économie circulaire en supervisant deux programmes de détournement des déchets, les boîtes bleues et les déchets municipaux dangereux ou spéciaux. Ce qui suit est un résumé des renseignements les plus prudents fournis par l’OPRR. Pour obtenir plus d’information, consultez les liens associés aux différents sujets.
« Le gouvernement de l’Ontario a finalisé le règlement sur la boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et de l’économie circulaire, demandant aux producteurs d’emballage d’exploiter un système et de couvrir les frais pour la collecte et la réutilisation, le reconditionnement et le recyclage des matériaux destinés à la boîte bleue. Les produits et les emballages auxquels se rapporte le règlement sur la boîte bleue sont ceux qui sont principalement fabriqués à partir de verre, de plastique souple ou rigide, de métal, de papier ou d’une combinaison de ces matériaux. »
Êtes-vous producteur?
« Une personne est considérée comme étant un producteur en vertu du règlement portant sur la boîte bleue si elle fournit à des consommateurs en Ontario des matériaux destinés à la boîte bleue (emballages, produits de papier et produits assimilables à un emballage) fabriqués à partir de papier, de verre, de métal ou de plastique, ou de toute combinaison de ces matériaux. »
« Détaillant » : entreprise qui fournit des produits à des consommateurs, que ce soit en ligne ou dans un lieu physique (« retailer »).
Pour la Détermination du producteur, veuillez vous reporter à la partie II de la loi. https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/r21391#BK8
Exigences minimales
42. Le montant minimum et les pourcentages de recouvrement pour l’application de l’article 40 sont indiqués au tableau suivant : https://www.ontario.ca/laws/regulation/r21391%23BK42
|
Material category |
Minimum amount under subsection 40 (2) |
Recovery percentage 2026 – 2029 (expressed as a percentage) |
Recovery percentage 2030 onwards (expressed as a percentage) |
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Paper |
9 |
80 |
85 |
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Rigid Plastic |
2 |
50 |
60 |
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Flexible Plastic |
2 |
25 |
40 |
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Glass |
1 |
75 |
85 |
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Metal |
1 |
67 |
75 |
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Beverage Containers |
1 |
75 |
80 |
Dates importantes :
Avant le 1er octobre 2021 | Les producteurs s’enregistrent auprès de l’Office. |
À partir du 1er juillet 2023 | Les producteurs établissent et utilisent des systèmes permettant la collecte et la gestion des matières destinées à la boîte bleue dont les consommateurs se débarrassent. |
À partir du 1er janvier 2024 | Les producteurs ou les organismes assumant les responsabilités d’un producteur (ORP) en leur nom signalent à l’Office de façon annuelle leur rendement à l’égard des exigences en matière de gestion. |
« Les producteurs doivent s’enregistrer auprès de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) d’ici le 1er octobre 2021. »
Procédure d’enregistrement :
https://rpra.ca/wp-content/uploads/Blue-Box-Verification-and-Audit-Procedure_FR.pdf?bcs-agent-scanner=28901e74-a03c-dd4c-8e86-e0964aa978b0
Enregistrement :
https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/ressources-du-registre-pour-les-boites-bleues/
Frais : frais d’enregistrement prévus pour 2021 concernant les boîtes bleues et les produits dangereux et spéciaux – OPRR (en anglais)
Pour accéder aux séances d’informations enregistrées de la OPRR (en anglais), visitez la section « Recents Events » :
https://rpra.ca/learn/ ou Comprendre les exigences qui s’appliquent aux producteurs touchés par la boîte bleue (en anglais)
Si vous souhaitez demander une prolongation de la date limite d’inscription, visitez ce lien RESSOURCES DE REGISTRE POUR BLUE BOX – RPRA et sélectionnez « Bulletins de conformité »
Organisme assumant les responsabilités d’un producteur (ORP)
« Un organisme assumant les responsabilités d’un producteur, ou ORP, est une entreprise établie qui conclut des contrats avec des producteurs en matière de services de collecte, de gestion et d’administration leur permettant de satisfaire aux obligations réglementaires en vertu du règlement concernant la boîte bleue, dont :
- Représenter un producteur aux fins de la création des règles visée.
- Organiser, établir ou exploiter un système de collecte ou de gestion.
- Organiser, établir ou exploiter un système de promotion et d’éducation.
- Rédiger et présenter des rapports. »
« Il n’y a pas d’échéance liée à l’inscription d’un producteur auprès d’un ORP, et les producteurs ne sont pas tenus de conclure une entente avec un tel organisme avant la date butoir du 1er octobre 2021. »
« Points à prendre en compte dans la collaboration avec un ORP :
- Les producteurs ne sont pas tenus de s’inscrire auprès d’un ORP. La collaboration avec un ORP relève d’une décision de nature opérationnelle, et un producteur peut choisir de respecter ses obligations sans l’aide d’un tel organisme,
- Les producteurs peuvent retenir les services de différents ORP à des fins d’élaboration de règles ainsi que de collecte et de gestion, et conclure des contrats à ces fins à différents moments.
- L’OPRR déclare que les programmes des ORP ne sont pas contrôlés par l’Office et qu’il en revient aux producteurs de s’assurer qu’ils répondent aux exigences. »
Pour obtenir plus de renseignements concernant les ORP (en anglais) : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/pros/
Il y a trois ORP enregistrés auprès de l’OPRR qui ont répondu au courriel de l’ÉFC.
L’ÉFC les a contactés afin d’organiser une séance permettant aux membres de bien comprendre les services offerts par chacun d’entre eux, le tout accompagné d’une période de questions.
Gordon Day | Vice-président
Courriel : gordon.day@ryseinc.ca
Site Web : ryseinc.ca
Services offerts :
- Élaboration de règles
- Collecte, gestion, promotion et éducation, vérification
Webinaire :
Détails à venir
Shane Buckingham Courriel : info@circularmaterials.ca Site Web : https://www.circularmaterials.ca/ Services offerts :
- Élaboration de règles
- Collecte, gestion, promotion et éducation, vérification
- Secteur sans but lucratif
Webinaire :
Voir l’enregistrement du webinaire
Craig Barlett
Courriel : info@RRAPRO.com
Site Web : https://www.rralliance.com/
Services offerts :
- Élaboration de règles
- Collecte, gestion, promotion et éducation, vérification
Webinaire :
Enregistrement bientôt disponible
Voir la présentation PDF
Ressources additionnelles
- Visitez la page producteur Blue Box du RPRA
- Découvrez les diapositives d’enregistrement et de présentation du webinaire de la RPRA axé sur les exigences des producteurs de Blue Box
- Communiquez avec l’équipe de conformité et de registre à registry@rpra.ca ou appelez le 647-496-0530 ou sans frais au 1-833-600-0530