L’ÉFC continue de demander au gouvernement canadien de lutter pour le libre-échange dans le secteur de l’électricité et de l’automatisation. Une exemption pour les produits électriques est avantageuse pour la sécurité énergétique et l’économie des deux pays. Toutefois, si le Canada n’est pas en mesure d’obtenir une exemption pour les produits électriques, les membres du conseil d’administration de l’ÉFC ont convenu que le Canada devrait adopter des pratiques commerciales équitables pour protéger les entreprises et les emplois canadiens en imposant des droits de douane de rétorsion sur tous les produits électriques des États-Unis, à moins qu’il n’y ait pas d’autres sources d’approvisionnement au Canada. L’imposition de droits de douane réciproques pour chaque produit permettra d’établir des conditions équitables pour les entreprises.
L’ÉFC a soumis la position du secteur au ministère des Finances Canada le vendredi 28 février 2025, ainsi qu’une première liste de codes HS de produits électriques et d’automatisation. Voir la lettre
Le ministère des Finances Canada a lancé une consultation sur les droits de douane de rétorsion proposés qui se terminera le 2 avril 2025 (période prolongée; elle devait initialement prendre fin le 25 mars). Le personnel de l’ÉFC a consulté les entreprises membres des sections commerciales afin de confirmer les codes SH pertinents pour les produits des membres de l’organisation. L’ÉFC a soumis une liste révisée de codes SH, réitérant la position de l’organisation : le libre-échange avant tout, le commerce loyal ensuite, en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis. Cette liste actualisée comprend les codes SH auxquels les membres de l’ÉFC veulent que des droits de douane de rétorsion soient appliqués et les codes SH que les membres de l’ÉFC souhaitent voir exclus des droits de douane de rétorsion. Pour garantir l’impartialité, le personnel de l’ÉFC a créé des catégories afin de déterminer quels sont les codes SH à inclure et à exclure en ce qui concerne les droits de douane de rétorsion imposés par le Canada.
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Fiche d’information officielle de la Maison-Blanche (2 avril 2025)
Pour le Canada et le Mexique, les décrets existants de l’IEEPA relatifs au fentanyl et à la migration restent en vigueur et ne sont pas touchés par ce décret. Cela signifie que les produits conformes à l’accord USMCA continueront à faire l’objet de droits de douane de 0 %, que les produits non conformes à l’accord USMCA feront l’objet de droits de douane de 25 %, et que l’énergie et la potasse non conformes à l’accord USMCA feront l’objet de droits de douane de 10 %. Si les décrets existants de l’IEEPA relatifs au fentanyl et à la migration prennent fin, les produits conformes à l’accord USMCA continueront à bénéficier d’un traitement préférentiel, tandis que les produits non conformes à l’accord USMCA seront soumis à des droits de douane réciproques de 12 %. Publication officielle de la Maison-Blanche
Le Canada annonce de nouvelles contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis d’Amérique (3 avril 2025)
Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé aujourd’hui de nouvelles contre-mesures pour protéger les travailleurs et les entreprises du pays et défendre l’économie canadienne. Ces contre-mesures comprennent :
- des droits de douane de 25 % sur les véhicules entièrement assemblés non conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis;
- des droits de douane de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis;
- l’intention du Canada de mettre en place un cadre permettant aux fabricants d’automobiles qui favorise la fabrication et l’investissement au Canada.
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