Une approche équitable pour protéger les entreprises et les emplois canadiens
L’ÉFC continue de demander au gouvernement canadien de lutter pour le libre-échange dans le secteur de l’électricité et de l’automatisation. Une exemption pour les produits électriques est avantageuse pour la sécurité énergétique et l’économie des deux pays. Toutefois, si le Canada n’est pas en mesure d’obtenir une exemption pour les produits électriques, les membres du conseil d’administration de l’ÉFC ont convenu que le Canada devrait adopter des pratiques commerciales équitables pour protéger les entreprises et les emplois canadiens en imposant des droits de douane de rétorsion sur tous les produits électriques des États-Unis, à moins qu’il n’y ait pas d’autres sources d’approvisionnement au Canada. L’imposition de droits de douane réciproques pour chaque produit permettra d’établir des conditions équitables pour les entreprises.
L’ÉFC a soumis la position du secteur au ministère des Finances Canada le vendredi 28 février 2025, ainsi qu’une première liste de codes HS de produits électriques et d’automatisation. Voir la lettre.
Le ministère des Finances Canada a lancé une consultation sur les droits de douane de rétorsion proposés qui se terminera le 2 avril 2025 (période prolongée; elle devait initialement prendre fin le 25 mars). Le personnel de l’ÉFC a consulté les entreprises membres des sections commerciales afin de confirmer les codes SH pertinents pour les produits des membres de l’organisation. L’ÉFC a soumis une liste révisée de codes SH, réitérant la position de l’organisation : le libre-échange avant tout, le commerce loyal ensuite, en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis. Cette liste actualisée comprend les codes SH auxquels les membres de l’ÉFC veulent que des droits de douane de rétorsion soient appliqués et les codes SH que les membres de l’ÉFC souhaitent voir exclus des droits de douane de rétorsion. Pour garantir l’impartialité, le personnel de l’ÉFC a créé des catégories afin de déterminer quels sont les codes SH à inclure et à exclure en ce qui concerne les droits de douane de rétorsion imposés par le Canada.
Pour garantir l’impartialité, le personnel de l’ÉFC a créé des catégories afin de déterminer quels sont les codes SH à inclure dans la soumission.
Pour respecter l’objectif de commerce loyal, les codes SH inclus dans la liste devaient correspondre aux critères suivants :
- Les produits fabriqués en grande partie au Canada
- Les produits fabriqués par les membres de l’ÉFC
- Les produits équivalents faciles à obtenir à l’extérieur des États-Unis
L’ÉFC a également inclus une liste de codes SH qui devraient être exemptés de la série de droits de douane de rétorsion du Canada. Ces articles sont essentiels dans la chaîne d’approvisionnement de l’électricité et de l’automatisation et il n’existe actuellement aucune autre option viable pour les remplacer au Canada ou auprès d’autres partenaires commerciaux qui puisse répondre aux caractéristiques techniques, aux normes de qualité et aux exigences de volume nécessaires. Sans accès à ces produits essentiels, les fabricants canadiens de produits électriques et d’automatisation seront confrontés à d’importants retards de production, à une augmentation des coûts et à d’éventuelles fermetures, ce qui nuira gravement à leur capacité à rester concurrentiels sur les marchés nord-américains et mondiaux.
Les codes SH qui ont été exclus ou retirés de la liste répondaient aux critères suivants :
- Les produits non fabriqués par des membres de l’ÉFC
- Les produits pour lesquels il n’existe pas d’autres options ou peu d’options en dehors des États-Unis
- Les produits pour lesquels les droits de douane feraient augmenter les coûts sans présenter aucun avantage pour le commerce loyal
Le gouvernement canadien a fait part de son intention de ne pas imposer de droits de douane sur les composants. L’ÉFC a retiré les codes SH qui correspondaient aux critères suivants :
- Les produits identifiés par le gouvernement canadien comme étant des composants
Les composants qui augmenteraient le coût de fabrication des produits finis au Canada
L’ÉFC continue de travailler avec ses membres pour atténuer les conséquences des droits de douane américains sur le secteur de l’électricité et de l’automatisation. L’ÉFC collabore également avec ses homologues américains (NEMA) et mexicains (CANAME) pour défendre l’importance du libre-échange.