Centre de mises à jour sur les droits de douane

Mise à jour l’ÉFC

• Une approche équitable pour protéger les entreprises et les emplois canadiens - 3 avril 2025

  

  L’ÉFC continue de demander au gouvernement canadien de lutter pour le libre-échange dans le secteur de l’électricité et de l’automatisation. Une exemption pour les produits électriques est avantageuse pour la sécurité énergétique et l’économie des deux pays. Toutefois, si le Canada n’est pas en mesure d’obtenir une exemption pour les produits électriques, les membres du conseil d’administration de l’ÉFC ont convenu que le Canada devrait adopter des pratiques commerciales équitables pour protéger les entreprises et les emplois canadiens en imposant des droits de douane de rétorsion sur tous les produits électriques des États-Unis, à moins qu’il n’y ait pas d’autres sources d’approvisionnement au Canada. L’imposition de droits de douane réciproques pour chaque produit permettra d’établir des conditions équitables pour les entreprises.

  L’ÉFC a soumis la position du secteur au ministère des Finances Canada le vendredi 28 février 2025, ainsi qu’une première liste de codes HS de produits électriques et d’automatisation. Voir la lettre

  Le ministère des Finances Canada a lancé une consultation sur les droits de douane de rétorsion proposés qui se terminera le 2 avril 2025 (période prolongée; elle devait initialement prendre fin le 25 mars). Le personnel de l’ÉFC a consulté les entreprises membres des sections commerciales afin de confirmer les codes SH pertinents pour les produits des membres de l’organisation. L’ÉFC a soumis une liste révisée de codes SH, réitérant la position de l’organisation : le libre-échange avant tout, le commerce loyal ensuite, en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis. Cette liste actualisée comprend les codes SH auxquels les membres de l’ÉFC veulent que des droits de douane de rétorsion soient appliqués et les codes SH que les membres de l’ÉFC souhaitent voir exclus des droits de douane de rétorsion. Pour garantir l’impartialité, le personnel de l’ÉFC a créé des catégories afin de déterminer quels sont les codes SH à inclure et à exclure en ce qui concerne les droits de douane de rétorsion imposés par le Canada.

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  Fiche d’information officielle de la Maison-Blanche (2 avril 2025)

   Pour le Canada et le Mexique, les décrets existants de l’IEEPA relatifs au fentanyl et à la migration restent en vigueur et ne sont pas touchés par ce décret. Cela signifie que les produits conformes à l’accord USMCA continueront à faire l’objet de droits de douane de 0 %, que les produits non conformes à l’accord USMCA feront l’objet de droits de douane de 25 %, et que l’énergie et la potasse non conformes à l’accord USMCA feront l’objet de droits de douane de 10 %. Si les décrets existants de l’IEEPA relatifs au fentanyl et à la migration prennent fin, les produits conformes à l’accord USMCA continueront à bénéficier d’un traitement préférentiel, tandis que les produits non conformes à l’accord USMCA seront soumis à des droits de douane réciproques de 12 %.  Publication officielle de la Maison-Blanche

  Le Canada annonce de nouvelles contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis d’Amérique (3 avril 2025)

  Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé aujourd’hui de nouvelles contre-mesures pour protéger les travailleurs et les entreprises du pays et défendre l’économie canadienne. Ces contre-mesures comprennent :

  • des droits de douane de 25 % sur les véhicules entièrement assemblés non conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis;
  • des droits de douane de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis;
  • l’intention du Canada de mettre en place un cadre permettant aux fabricants d’automobiles qui favorise la fabrication et l’investissement au Canada.

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• Mise à jour sur les droits de douane de l’ÉFC - 7 mars 2025

  

  Mise à jour sur les droits de douane de l’ÉFC

  En février, le comité des relations gouvernementales et le conseil d’administration de l’ÉFC se sont réunis pour définir la position de l’ÉFC en réponse aux droits de douane imposés au Canada par le gouvernement des États-Unis. Les membres du conseil d’administration ont convenu que le maintien du libre-échange ou l’obtention d’une exemption pour les produits électriques canadiens et américains serait l’issue la plus favorable pour l’ensemble des membres de l’ÉFC, garantissant ainsi la prospérité du secteur.

  Toutefois, si le Canada n’est pas en mesure d’obtenir une exemption pour les produits électriques, les membres du conseil d’administration de l’ÉFC ont convenu que le Canada devrait adopter des pratiques commerciales équitables pour protéger les entreprises et les emplois canadiens en imposant des droits de douane de rétorsion. L’imposition de droits de douane réciproques pour chaque produit permettra d’établir des conditions équitables pour les entreprises qui exportent vers les États-Unis depuis le Canada dont les produits sont actuellement assujettis à des droits de douane de 25 %.

  L’ÉFC a soumis la position du secteur au ministère des Finances du Canada le vendredi 28 février, ainsi qu’une première liste de codes HS de produits électriques et d’automatisation. Voir la lettre. Le personnel de l’ÉFC contactera ses membres pour confirmer les codes SH pertinents. La clarification des codes pertinents permettra au Service de renseignements statistiques de l’ÉFC de générer des données pertinentes pour les membres et d’évaluer l’évolution future des droits de douane.

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• Résultats de l’enquête sur les droits de douane : En comprendre l’incidence potentielle - 28 février 2025

  

  L’enquête sur les droits de douane de l’ÉFC confirme l’incidence importante de ces derniers

  À la suite des propositions de droits de douane sur les produits canadiens, l’ÉFC a mené une enquête pour mieux en comprendre et en quantifier l’incidence potentielle. Les droits de douane proposés ont suscité des inquiétudes dans diverses industries, notamment dans le secteur canadien de l’électricité et de l’automatisation.

  Avec 85 organisations membres représentées (environ 33 % des membres), les résultats ont révélé que les droits de douane sur les produits canadiens auraient une incidence importante sur les coûts, les chaînes d’approvisionnement et l’ensemble des opérations commerciales.  En effet, 65 % des personnes interrogées s’attendent à ce que les droits de douane aient des répercussions importantes, voire très importantes, sur leurs entreprises. Les répercussions attendues de ces droits de douane comprennent des augmentations de prix et un réalignement des fournisseurs et du marché. Lorsqu’on a demandé si les membres étaient favorables à l’imposition de droits de douane de rétorsion, 60 % des personnes interrogées ont répondu être en faveur de mesures de rétorsion.

   

  En savoir plus | cliquer ici pour accéder aux résultats complets de l’enquête.

   
• Mise à jour sur les propositions de droits de douane sur l’acier et l’aluminium - 21 février 2025

  Mise à jour sur les propositions de droits de douane sur l’acier et l’aluminium

  Comme la NEMA en a fait part à ses membres, nous vous communiquons une mise à jour sur les projets du gouvernement américain concernant les importations d’acier et d’aluminium. Les déclarations présidentielles, ajustant les droits de douane de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium, ont été signées le 10 février 2025.  Une fiche documentaire de la Maison-Blanche est également consultable. Si le gouvernement américain donne suite à ces projets, les droits de douane devraient entrer en vigueur le 12 mars 2025.  Actuellement, rien n’indique qu’une procédure d’exclusion par produit ou des exemptions par pays seront mises en place. Mardi, une annexe contenant les codes SH concernés a été publiée au Federal Register.

   

  Vous trouverez ci-dessous la déclaration publiée au Federal Register ainsi que l’annexe concernée.

   

  Cliquez pour lire le résumé complet de la mise à jour.

   
• La réponse aux tarifs douaniers : promouvoir le libre-échange - 7 février 2025

  

  La réponse aux tarifs douaniers : promouvoir le libre-échange

  Le début du mois de février n’a pas été de tout repos, car le pays attendait la confirmation du plan du président Trump en matière de tarifs douaniers pour l’Amérique du Nord. Ce plan étant essentiellement suspendu pendant un mois, le Canada bénéficie d’un sursis, même si l’incertitude et la confusion persistent. En tant qu’organisation, l’ÉFC reste déterminée à comprendre ses membres, à les représenter et à faire sa part pour atténuer les répercussions négatives potentielles sur les entreprises, les chaînes d’approvisionnement et la compétitivité globale de l’industrie. 

  Voici quelques mesures immédiates mises en œuvre par l’ÉFC pour comprendre les besoins et les points de vue de ses membres, les faire connaître et plaider en leur faveur :

  1. Une déclaration officielle de Carol McGlogan, présidente-directrice générale de l’ÉFC, en réponse à la situation des tarifs douaniers est maintenant disponible. Lire la déclaration
  2. L’ÉFC a lancé un sondage auprès de ses membres afin de mieux comprendre et quantifier l’incidence du plan concernant les tarifs douaniers (tel qu’il a été annoncé pour le 1er février). Le·la représentant·e officiel·le chaque entreprise membre a reçu le lien du sondage, et les réponses ont été très nombreuses dès son lancement. Les points de vue des membres sont essentiels pour orienter notre réponse et nos efforts de défense des intérêts. C’est pourquoi nous encourageons vivement toutes les entreprises à participer (par l’intermédiaire de leur représentant·e officiel·le) et à nous faire part de l’incidence de ces tarifs douaniers sur leurs activités. 

  Nous continuerons à surveiller la situation de près et à fournir des mises à jour au fur et à mesure de nos échanges avec les décideur·euse·s politiques et les leaders de l’industrie. Si vous avez des préoccupations immédiates ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe. 

• Incidence des tarifs douaniers américains sur les membres de l’ÉFC : un sondage sera prochainement envoyé aux membres - 24 Janvier 2025

  Incidence des tarifs douaniers américains sur les membres de l’ÉFC : un sondage sera prochainement envoyé aux membres

  L’incidence des tarifs douaniers américains sur les membres de l’ÉFC reste à déterminer. Pour représenter la voix collective de ses membres, l’ÉFC prépare un sondage sur l’incidence des tarifs douaniers qui sera lancé immédiatement après l’annonce des plans tarifaires finalisés, dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er février. Une fois le sondage diffusé, nous encourageons l’ensemble de nos membres à y participer, car les résultats seront partagés avec nos membres et le gouvernement. Entre-temps, l’ÉFC a publié une déclaration commune avec la CANAME et la NEMA sur l’importance d’une zone de libre-échange pour garantir l’approvisionnement ininterrompu en produits électriques en Amérique du Nord (déclaration). L’année dernière, l’ÉFC a également soumis au gouvernement fédéral, au nom de ses membres, des recommandations concernant les tarifs douaniers particuliers imposés à la Chine sur les fils et câbles et les transformateurs (soumission). L’ÉFC continuera à défendre les intérêts de ses membres, et de nouveaux renseignements seront communiqués dès qu’ils seront disponibles. 

• déclaration au nom de trois associations nord-américaines de l’industrie électrique - 13 décembre 2024

  

  déclaration au nom de trois associations nord-américaines de l’industrie électrique

  En reconnaissance de l’engagement commun à promouvoir le commerce entre nos régions, l’ÉFC, CANAME et la NEMA ont publié une déclaration commune soulignant l’importance du libre-échange des produits de l’industrie électrique entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. La déclaration a été distribuée aux médias de leurs pays respectifs. De plus, au Canada, en particulier, les journalistes de BNN Bloomberg, The Canadian Press, CBC News, CTV News, Global News, The Globe & Mail, The National Post et The Logic ont reçu une copie de la déclaration en anglais et en français.  La déclaration a également été transmise aux représentant·e·s du gouvernement de Ressources naturelles Canada (RNCan), d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), d’Affaires mondiales Canada (AMC), de Transports Canada (TC), du Conseil canadien des normes (CCN) et du Bureau de gestion de projets du ministère des Finances Canada.  

  Voir la déclaration commune sur electrofed.com ou sur LinkedIn.

  Lundi, l’ÉFC a également eu l’occasion de rencontrer la Division de la politique commerciale internationale du ministère des Finances. Au cours de la discussion avec le directeur, Politique commerciale et tarifaire, M. Mike Mosier, l’ÉFC a mis l’accent sur deux messages clés : 1. renforcer la demande d’octroi de bénéfice du tarif pour les câbles et fils et les transformateurs; et 2. exprimer l’importance de maintenir une zone de libre-échange ouverte entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, étant donné que le réseau de fabrication est fortement intégré en Amérique du Nord. 

  L’ÉFC s’engage à représenter ses membres et à défendre leurs intérêts, et elle continuera à amplifier nos voix collectives là où cela compte le plus. Nous remercions nos membres pour leur soutien constant et leur participation à l’élaboration des messages nécessaires pour susciter un changement positif.