Mise à jour sur les droits de douane de l’ÉFC
La réponse de l’ÉFC
En février, le comité des relations gouvernementales et le conseil d’administration de l’ÉFC se sont réunis pour définir la position de l’ÉFC en réponse aux droits de douane imposés au Canada par le gouvernement des États-Unis. Les membres du conseil d’administration ont convenu que le maintien du libre-échange ou l’obtention d’une exemption pour les produits électriques canadiens et américains serait l’issue la plus favorable pour l’ensemble des membres de l’ÉFC, garantissant ainsi la prospérité du secteur.
Toutefois, si le Canada n’est pas en mesure d’obtenir une exemption pour les produits électriques, les membres du conseil d’administration de l’ÉFC ont convenu que le Canada devrait adopter des pratiques commerciales équitables pour protéger les entreprises et les emplois canadiens en imposant des droits de douane de rétorsion. L’imposition de droits de douane réciproques pour chaque produit permettra d’établir des conditions équitables pour les entreprises qui exportent vers les États-Unis depuis le Canada dont les produits sont actuellement assujettis à des droits de douane de 25 %.
L’ÉFC a soumis la position du secteur au ministère des Finances du Canada le vendredi 28 février, ainsi qu’une première liste de codes HS de produits électriques et d’automatisation. Voir la lettre.
La réponse du gouvernement du Canada
Le gouvernement canadien a réagi aux droits de douane de 25 % imposés à toutes les exportations canadiennes vers les États-Unis en établissant une première liste de droits de douane de rétorsion (de 25 %) sur les importations américaines au Canada. Cette liste publiée est entrée en vigueur le 4 mars 2025 et inclut les produits d’éclairage.
Le gouvernement canadien a émis un avis quant à son intention d’imposer une deuxième série de droits de douane et désire obtenir des avis sur l’imposition de droits de douane d’une valeur de 125 milliards de dollars sur d’autres produits importés des États-Unis tirés de la liste de marchandises du tableau. Cette deuxième série de droits de douane ne prendra effet qu’après une période de consultation publique de 21 jours. La période de consultation prendra fin le 25 mars 2025.
Le personnel de l’ÉFC contactera ses membres pour confirmer les codes SH pertinents. La clarification des codes pertinents permettra au Service de renseignements statistiques de l’ÉFC de générer des données pertinentes pour les membres et d’évaluer l’évolution future des droits de douane.
Liens du secteur
Afin de tenir ses membres au courant, l’ÉFC a créé une plateforme centralisée présentant les actions, les ressources et les efforts de plaidoyer les plus récents liés à la situation actuelle des droits de douane entre le Canada et les États-Unis. Consultez cette page pour obtenir des mises à jour, des informations et des conseils sur l’évolution du commerce, l’impact sur l’industrie et les réponses stratégiques – Voir le centre de mises à jour sur les droits de douane